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Mise en relation Nous demandons aux personnes qui désirent se mettre en relation avec un des formateurs de la Market-school de s’inscrire par email à contact@alliance-consultants.eu.
Si vous souhaitez rentrer en contact avec un de nos formateurs, vous devez nous fournir une adresse de courrier électronique valide, que nous stockerons.
Après avoir reçu votre demande de mise en relation, nous confirmerons la réception de cette demande par un message envoyé à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie. L’accord entre vous et nous concernant votre mise en relation prend effet lorsque nous activons votre mise en relation. Le fait que vous procédiez à l’inscription ne constitue qu’une offre de conclure un accord. Market-school se réserve le droit d’accepter ou de refuser la conclusion de l’accord à sa propre discrétion. Il n’existe aucun droit à la conclusion d’un accord.
Vous devez fournir les informations et les données demandées de façon complète et honnête. Vous êtes responsable de tenir vos coordonnées (en particulier votre adresse de courrier électronique) à jour et de vous assurer que vous pouvez être contacté au moyen de l’adresse fournie et que l’adresse de courrier électronique n’est pas transférée à une autre personne. En cas de modification des données communiquées, vous devez immédiatement les corriger. Si vous nous fournissez des informations incomplètes ou fausses, Market-school a le droit de bloquer votre demande de mise en relation temporairement ou définitivement et/ou de résilier le présent Accord, conformément à la clause 9 des présentes.
Chaque Utilisateur est autorisé à réaliser plusieurs mises en relation, sous réserve que le nombre de demandes envoyées est raisonnable.
Les Utilisateurs assument l’entière responsabilité de la fourniture du matériel et de la connexion Internet nécessaires à l’utilisation de nos Services.
Veuillez vous assurer que vous seul utilisez les Services associés à vos mises en relation Market-school. Vous êtes responsable de toutes les actions qui se produisent dans le contexte de l’utilisation du service Market-school.
Vous ne devez pas agir illégalement dans le cadre de l’utilisation de nos Services ni enfreindre une loi applicable, plus précisément vous ne devez pas :
Toute information ou contenu que vous nous communiquez (« Contenu ») doit être vrai. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à créer des demandes de mise en relation pour des tiers sans leur consentement ou pour des personnes inexistantes.
Le Contenu que vous nous communiquez ne doit pas contenir de virus, de vers ou tout autre code nuisible. Les données personnelles que vous envoyez ou fournissez à Market-school ne doivent inclure, et vous garantissez qu’elles ne comprennent, aucun des éléments suivants :
Si vous transmettez des données personnelles à d’autres utilisateurs, cette transmission se fait à vos propres risques. Market-school ne peut pas contrôler l’utilisation réelle de vos données personnelles par les destinataires. Par conséquent, veuillez vérifier l’identité des destinataires de vos données avant de les envoyer. Par exemple, vous ne devez pas envoyer vos données personnelles à une adresse de courrier électronique privée.
Vous pouvez utiliser nos Services et nous transmettre du Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Nous n’examinons pas ce Contenu et n’en revendiquons pas la propriété. En fournissant du Contenu à Market-school, vous nous confiez l’enregistrement, l’hébergement et, le cas échéant, la mise à la disposition du public de ce Contenu. Nous utilisons votre Contenu conformément à l’Accord entre vous et nous en vertu des présentes Conditions d’utilisation. En fournissant votre Contenu à Market-school, vous accordez une licence non exclusive, sans restriction territoriale pour la durée de l’Accord, d’utiliser le Contenu aux fins de la fourniture des Services dans le cadre de votre Accord avec nous, ce qui inclut le droit d’enregistrer, de reproduire, de formater, de reformater, d’éditer techniquement, de transmettre, de rendre disponible et d’analyser le Contenu pour qu’il soit analysé et/ou évalué statistiquement par nous-mêmes ou par des tiers.
Vous certifiez posséder tous les droits ou la licence relative au Contenu qui sont nécessaires pour accorder les droits conformément à la section 5 a à Market-school, et que le Contenu et son utilisation par Market-school en vertu de l’Accord conclu avec vous n’enfreint pas nos Conditions d’utilisation ou les réglementations légales applicables et n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.
Les Services de Market-school couverts par les présentes Conditions d’utilisation sont précisés sur la convention de formation.
Nous ne donnons aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la facilité d’utilisation ou l’adéquation à un certain but du contenu sur nos Plateformes. Nous ne donnons non plus aucune garantie quant à la signature d’un contrat de formation ou accompagnement entre les Utilisateurs de nos Plateformes en tant que stagiaire et un organisme.
Market-school ne garantit pas que les Services que nous offrons sont disponibles à certains moments ou de façon permanente. Des perturbations, des interruptions ou des temps d’arrêt éventuels du Service (en ligne) ne peuvent pas être exclus. Pour des raisons techniques ou opérationnelles, une limitation temporelle de la disponibilité est possible. C’est notamment possible en ce qui concerne les limites de capacité, la sécurité ou l’intégrité des systèmes de traitement des données ou la mise en œuvre de mesures techniques, qui sont nécessaires à une performance régulière ou améliorée. Par conséquent, vous acceptez que les Plateformes et Market-school et leur contenu vous soient fournis « tels quels », sans aucune garantie d’aucune sorte.
Le site internet Market-school est sauvegardé régulièrement et soigneusement. Néanmoins, des pertes de données ne sont pas exclues. Dans la mesure où vous transmettez ou téléchargez des données, sous quelque forme que ce soit, nous vous conseillons de faire des copies de sauvegarde. Cette recommandation s’applique également au cas où vous résiliez votre accord avec nous, parce que nous ne conservons pas de copie de vos données après la suppression, sous réserve des seules obligations légales de stockage.
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Une éventuelle responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.
Toute autre responsabilité de Market-school est exclue.
Market-school n’est pas responsable selon les dispositions légales en cas de négligence légère.
Dans la mesure où la responsabilité de Market-school est exclue ou limitée, cette exclusion/limitation s’applique également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, cadres et formateur de Market-school.
L’Accord conclu avec vous en ce qui concerne les Mises en relation et les Services fournis en vertu de celles-ci ainsi que pour la Lettre d’information est conclu pour une durée illimitée. L’une ou l’autre partie peut résilier le présent Accord par écrit avec effet immédiat.
Lorsque l’Accord est résilié, nous supprimons toutes vos données personnelles que nous avons stockées ou stockons sous une forme non personnelle, à moins que leur traitement ne soit légal ou nécessaire à d’autres fins.
Nos Plateformes et tous les logiciels, bases de données, graphiques, interfaces utilisateur, dessins et modèles et contenus supplémentaires, noms et marques déposées connexes sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété. Comme convenu entre vous et Market-school, Market-school sera réputée être le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.
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Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à tout moment. Nous ne les utilisons ou les publions que lorsque cela est nécessaire en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Chaque collecte et traitement des données personnelles de l’utilisateur sont effectués en tenant compte de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles sur nos Plateformes dans notre politique de confidentialité.
Modification des Services nécessitant une inscription Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajuster les Services qui nécessitent une inscription (Mise en relation ou Lettre d’information), dans la mesure où:
Modification des Conditions d’utilisation des Services nécessitant une inscription
Le présent Accord et son interprétation sont régis par le droit français. Si vous êtes un consommateur, conformément à l’article 6 paragraphe 2 du règlement (CE) 593/2008, ce choix du droit applicable ne peut cependant pas avoir pour conséquence de vous priver de la protection que vous offrent les dispositions impératives du droit qui aurait été applicable (en l’absence de choix).
Si une stipulation des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette stipulation est réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation, et la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation n’en sont pas affectés. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation légale.
Avis concernant le règlement des litiges : Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer aux procédures de règlement des litiges par un quelconque conseil d’arbitrage des consommateurs. La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges afin de recueillir les plaintes des consommateurs et de les transmettre aux médiateurs nationaux concernés. Cette plateforme est accessible à l’adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de litige, les tribunaux de Caen sont seuls compétents.